Combien ça coute ?

COMBIEN ÇA COÛTE ?

Chaque immeuble propose des loyers différents, étant donné qu’ils sont fixés en fonction des charges réelles de l’immeuble. Dans la mesure du possible, nous tendons toujours à proposer des loyers correspondant aux limites fixées par les prestations complémentaires de l’AVS et l’AI, soit CHF 1100.-/mois charges comprises pour une personne seule.

Pour obtenir des informations précises sur les loyers d’un immeuble, la gérance doit être contactée.

LOYER REMBOURSÉ PAR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE L’AVS

Les prestations complémentaires (PC) couvrent les besoins vitaux des personnes bénéficiant des rentes AVS ou AI. Les éléments pris en compte pour le calcul des PC sont les suivants :

  • Fortune
  • Revenus
  • Dépenses reconnues

Le montant maximum admis pour le loyer par les PC est de CHF 1’100.-/mois pour une personne seule et de CHF 1’250.-/mois pour un couple.

Lorsqu’un projet est conventionné avec le Service des assurances sociales et de l’hébergement (SASH) de l’Etat de Vaud, celui-ci prend en charge certains frais pour les locataires concernés tels que :

  • Le coût de l’encadrement sécurisant
  • La charge de la salle communautaire si le loyer dépasse la limite admise par les PC
  • Les frais d’animation jusqu’à CHF 100.-/mois (repas, sorties, etc.)

EXEMPLE CONCRET D’UN LOYER ENTIÈREMENT PRIS EN CHARGE PAR L’AVS ET L’ETAT DE VAUD :

Loyer de base y compris salle communautaire CHF 1’050.-/mois
Charge de chauffage CHF   100.-/mois
Encadrement sécurisant CHF   160.-/mois
Loyer final dû par le locataire CHF 1’310.-/mois
Prise en charge encadrement sécurisant par l’Etat de Vaud CHF – 160.-/mois
Prise en charge salle communautaire par l’Etat de Vaud CHF – 50.-/mois
Prise en charge du loyer par les PC de l’AVS/AI maximum CHF – 1’100.-/mois

Garantie de loyer

Comme tout propriétaire de logements, la Coopérative PrimaVesta requiert une garantie de loyer afin d’assurer :

  • tout ou partie des frais liés à des éventuels travaux lors du départ du locataire qui seraient à sa charge
  • la couverture du loyer en cas de défaut de paiement

Etant donné la spécificité liée à la structure juridique d’une coopérative, nous demandons à nos locataires de souscrire à des parts sociales à titre de garantie de loyer (le montant équivaut à 3 mois de loyer sans les charges).

Les parts sociales représentent :

  • une participation dans la coopérative
  • une garantie de loyer
  • les fonds propres de la coopérative

Ces fonds servent à maintenir la pérennité de la coopérative au fil des années. C’est grâce notamment à nos locataires-coopérateurs que nous pouvons continuer à développer des projets de nouveaux logements.

Pour ces raisons, il n’est pas possible de faire appel à un organisme tiers, telle que Swisscaution ou Firstcaution par exemple, l’argent devant être versé à la coopérative.

Une fois le montant versé, le locataire reçoit un certificat de parts sociales édité à son nom.

GARANTS

Vous n’avez pas d’épargne pour financer le montant des parts sociales (garantie de loyer) ? Voici quelques solutions :

Plusieurs institutions privées ou publiques peuvent s’associer afin de vous soutenir pour vous permettre d’accéder à un logement protégé, soit :

  • Pro Senectute à Lausanne
  • Pro Infirmis à Lausanne
  • le service social de votre commune

Pour obtenir plus de renseignements et connaître leurs conditions d’aide dans ce domaine, nous vous remercions de vous adresser directement à eux.

Bail à loyer

Un bail à loyer spécial est établi pour les logements adaptés avec encadrement (LADA). Il est nommé « Contrat de bénéficiaire ». Il contient les particularités suivantes :

  • Le loyer doit être bien détaillé (loyer de base y compris salle communautaire, charges chauffage et charges encadrement sécurisant)
  • L’encadrement sécurisant doit être expliqué pour que les futurs locataires aient conscience du caractère particulier de leur futur lieu de vie
  • La mention que la salle communautaire est accessible par tous les locataires et que sa location est couverte par le loyer de base doit être mise en évidence
  • Les prestations qui ne sont pas fournies par le propriétaire, mais qui peuvent être obtenues par le biais d’autres sociétés (soins à domicile, livraison repas, etc.) doivent être indiquées
  • Il n’est pas possible que le bail soit repris par les héritiers au vu du caractère spécial de ce type de logements

Le reste du contenu du « Contrat de bénéficiaire » est usuel par rapport à un bail d’habitation que l’on retrouve dans le marché libre et est conforme au droit du bail.