Commission d’attribution

Commission d’attribution

LA COMMISSION D’ATTRIBUTION EST FORMÉE D’UN/UNE :

• Représentant du propriétaire
• Représentant de la commune
• Représentant du CMS
• Référente sociale en tant qu’invitée lorsque l’immeuble est déjà habité

ELLE CONSIDÈRE DIFFÉRENTS CRITÈRES D’ATTRIBUTION, TELS QUE :

• L’autonomie de la personne
• Le besoin de ce type de structure
• La volonté d’intégration dans ce type de structure
• Si la personne vit dans la commune ou la région concernée
• Le rapprochement familial

SELON QUELS PROCESSUS ?

• Demandes de location envoyées à la gérance
• Premier tri à la gérance selon le critère de la localisation et la solvabilité
• Envois des dossiers retenus au CMS pour évaluation
• Et enfin attribution du logement par la commission d’attribution