Commission d’attribution
Commission d’attribution
LA COMMISSION D’ATTRIBUTION EST FORMÉE D’UN/UNE :
- Représentant du propriétaire
- Représentant de la commune
- Représentant du CMS
- Référente sociale en tant qu’invitée lorsque l’immeuble est déjà habité
ELLE CONSIDÈRE DIFFÉRENTS CRITÈRES D’ATTRIBUTION, TELS QUE :
- L’autonomie de la personne
- Le besoin de ce type de structure
- La volonté d’intégration dans ce type de structure
- Si la personne vit dans la commune ou la région concernée
- Le rapprochement familial
SELON QUELS PROCESSUS ?
- Demandes de location envoyées à la gérance
- Premier tri à la gérance selon le critère de la localisation et la solvabilité
- Envois des dossiers retenus au CMS pour évaluation
- Et enfin attribution du logement par la commission d’attribution